Rally Campaign

BASES ET CONDITIONS DE LA PROMOTION « TRANSILVANIA RALLY TEAM CO-DRIVER EXPERIENCE » 

BASES ET CONDITIONS DE LA PROMOTION « TRANSILVANIA RALLY TEAM CO-DRIVER EXPERIENCE » 

  1. RIA PAYMENT INSTITUTION, E.P., S.A. (ci-après « RIA » ou l'"Organisateur") une société constituée en Espagne, avec siège social à calle Cantabria, nº 2, Edificio Amura, 2ª Planta, en Alcobendas (Madrid), Espagne, titulaire du Code d'identification fiscale (C.I.F.) A-80696792, a lancé une campagne promotionnelle (ci-après la « Promotion ») dont la portée s’étend à l’ensemble du territoire de la France, intitulée « TRANSILVANIA RALLY TEAM CO-DRIVER EXPERIENCE ». 

   

  1. INITIATIVE PROMOTIONNELLE ET OBJET DE LA PROMOTION. La promotion consiste en (i) le tirage au sort d'une jaquette personnalisée de l'équipe "Transilvania Rally Ria" et d'une expérience en tant que copilote du pilote de l'équipe "Transilvania Rally",duquel Ria est le sponsor officiel, qui conduira le véhicule de l’équipe utilisé pour la participation au Rallye Dakar et (ii) un tirage au sort mensuel pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de 10 sets par mois qui consistent en 1 T-Shirt, 1 casquette et 1 Polo, produits officiels de l'équipe Transilvania Rally (ci-après les points (i) et (ii) dénommés conjointement comme « le Prix » ou « les Prix »), tel qu’indiqué ci-après, que la marque RIA vise à promouvoir auprès des Clients (ci-après les « Clients ») avant et durant la Promotion. Les Clients seront des personnes physiques âgées de plus de 18 ans, avec capacité d’agir, résidants sur le territoire français, susceptibles de remplir les présentes conditions promotionnelles en son ensemble pendant toute la durée de la Promotion, en y figurant en tant qu’utilisateurs actifs avec capacité pour réaliser des transferts de fonds en stricte conformité avec les conditions générales et particulières que RIA applique à ses services, ainsi qu’avec la loi en vigueur régissant les transferts de fonds et la prévention de blanchiment de capitaux.  

 

  1. PÉRIODE, LIEU DE PARTICIPATION ET DÉPÔT. La période de la Promotion s’étend de 00:00 h CET du 10.09.2021 jusqu’à 23 :59CET du 31.12.2021 inclus. Aux fins des présentes bases, il est entendu que tous les horaires correspondent au fuseau horaire légalement en vigueur en France. Pourront participer à la présente Promotion. Toutes les personnes physiques réalisant un transfert de fonds à l’aide du code « RiaRally » dans les magasins RIA ou auprès des agents RIA partout dans le territoire national par l’intermédiaire de RIA. Pour la validité des transferts, s’agissant des agents RIA, ceux-ci devront tenir nécessairement la condition d’agent à la date à laquelle le Client RIA effectue l’ordre de transfert de fonds, dont la liste complète des magasins et des agents RIA sur le territoire national peut être consultée sur le site Internet de RIA.  

Nonobstant ce qui précède, les Bénéficiaires souhaitant participer à la Promotion, après réception du transfert de fonds qui lui ont été adressés, ils devront se rendre sur la page officielle de Ria sur Facebook et s’enregistrer dûment en tant que Participants, tout en acceptant les présents termes et conditions.  

Dans ce sens, il est signalé que les tirages au sort mensuels de 10 sets de produits officiels Transilvania Rally Team, (10 T-shirts, 10 casquettes et 10 Polo ) seront tenus aux dates suivantes :  

  1. 04.10.2021, où les gagnants seront annoncés le 05.10.2021 parmi tous les participants ayant effectué un transfert entre le 10.09.2021 et le 30.09.2021 conformément aux conditions énoncées dans le présent document. 

  1. 02.11.2021, où les gagnants seront annoncés le 04.11.2021 parmi tous les participants ayant effectué un transfert entre le 01.10.2021 et le 31.10.2021 conformément aux conditions énoncées dans le présent document.  

  1. 02.12.2021, où les gagnants seront annoncés le 06.12.2021 parmi tous les participants ayant effectué un transfert entre le 01.11.2021 et le 30.11.2021 conformément aux conditions énoncées dans le présent document. 

  1. 03.01.2022, les gagnants étant annoncés le 06.01.2022 parmi tous les participants ayant effectué un transfert entre le 01.12.2021 et le 31.12.2021 conformément aux conditions énoncées dans le présent document.   

Pour tout renseignement sur la Promotion, prière de prendre contact avec le service à la clientèle de RIA. Une copie des présentes conditions générales est conservée par Ria France SAS. Les clients peuvent demander à recevoir une copie de ces Conditions Générales en envoyant une lettre recommandée à RIA France SAS, 1-3 rue du 19 mars 1962, 92230 Gennevilliers. 

  1. RESPONSABILITÉ DE RIA. RIA ne prend aucune responsabilité pour les incidents ou dommages de toute nature qui pourraient survenir pendant la gestion, le développement et l’exécution de la Promotion, ainsi que ceux dérivés de la jouissance des Prix. RIA décline également toute responsabilité pour les cas qui risquerait d’empêcher tout Participant (ci-après le « Participant », celui-ci étant entendu comme une personne qui a accès à la Promotion du fait de remplir toutes les conditions ici exprimées de l’avis de RIA pendant la durée de la Promotion) de conserver ou d’atteindre le statut de Participant, soit par suite de RIA, des agents, des organes administratifs ou de contrôle ou autres autorités judiciaires ou administratives. RIA ne sera pas tenue responsable ni ne dédommagera le vainqueur en cas de force majeure susceptible d’entraver la jouissance du Prix. Si pour des raisons de force majeure il convenait de reporter, modifier, annuler ou reformuler les conditions de la campagne, cela sera fait moyennant notification sur le site Internet RIA (riafinancial.com), dans ses magasins et/ou auprès des agents adhérés à la Promotion. RIA se réserve le droit d’apporter des modifications ou d’ajouter des annexes sur la mécanique et les Prix, pour autant qu’elles soient justifiées ou qu’elles ne nuisent pas les Participants et doivent leur être dûment communiquées dans les magasins de RIA, à travers le réseau d’agents ou moyennant le site Internet de RIA. Cette Promotion se régit par la loi en vigueur en France et par les présentes bases, conditions et exceptions énumérées ici. Toute circonstance imprévue dans les présentes conditions, ou que leur libellé n’ait pas suffisamment claire, RIA se réserve le droit d’apporter des modifications qu’elle juge pertinentes et de décider ce qu’elle entendra nécessaire. Toute décision adoptée par RIA à cet égard demeurera inamovible.   

 
RIA ne prend aucune responsabilité pour toute erreur imputable à un agent, ou, bien qu’il ne lui est pas directement imputable, empêchant toute personne de participer à la Promotion. La présente clause subsistera, même en cas d’achèvement et/ou de résolution de la présente action promotionnelle. 

 

  1. CONDITIONS POUR PARTICIPER DANS LA PROMOTION. Tous les personnes physiques répondant aux conditions énoncées dans les présentes pourront participer à cette Promotion. La participation à la Promotion est personnelle et, par conséquent, aucune participation par l’intermédiaire d’un tiers autre que les Clients de RIA ayant accepté les termes et les conditions ne sera admise. Seules pourront participer les personnes qui remplissent les conditions de la Promotion pour toute la durée de celle-ci. RIA se réserve le droit d’exclure, à son entière discrétion et sans préavis, à tous les Participants ayant réalisé un usage frauduleux de la Promotion, violé de l’avis de RIA les bases ou les conditions générales du service applicables à tout service ou fait l’objet d’une enquête par un organisme public ou de contrôle ou, si aux yeux de RIA, ils ne répondent pas aux normes sur le blanchiment de capitaux en vigueur en France. Si elle le juge approprié, RIA pourra exclure de la Promotion tout Participant ne réalisant pas une participation de bonne foi ou ne répondant pas aux lois en vigueur en France. Tous les Participants devront d’ailleurs accepter les termes et conditions de transfert de fonds de RIA.  

 

  1. GRATUITÉ. L’accès à la présente campagne promotionnelle revêt un caractère gratuit, de telle manière que la participation dans le concours et l’obtention du Prix n’entraîne aucun déboursement supplémentaire à celui réalisé dans le cadre du transfert de fonds ayant donné droit à la Promotion conformément à la 7e condition. Les Participants et/ou le Vainqueur (ci-après le « Vainqueur » ou le « Gagnant ») du Prix s’acquitteront des coûts et des dépenses non expressément inclus dans les présentes bases comme responsabilité de RIA. Par conséquent, RIA n’est aucunement responsable de toute redevance, dépense fiscale, administrative ou douanière liée à la Promotion. 

 

  1. ACCÈS À LA PROMOTION. Tous les Clients de RIA, en tant que donneurs d’ordre de transfert de fonds par l’intermédiaire de RIA, sont légitimés à participer pour autant qu’ils s’agissent de personnes physiques. Seront inclus dans le tirage au sort, sauf renoncement exprès par ceux-ci dûment notifiée à RIA, tous les Clients de RIA ayant réalisée UN (1) ordre de transfert de fonds au départ de France et à destination d’un autre pays et utilisé lors du transfert le code « RiaRally » pendant les périodes ci-après indiquées. D’ailleurs, tous les transferts de fonds devront avoir été dument livrés au bénéficiaire auquel a été affecté ledit transfert à la date du Avant la fin du jour précédant la date à laquelle la tombola aura lieu conformément à la section 3 des présentes conditions (heure limite 23:59 CET, heure de France). Pour cela, tous les ordres de transfert non livrés et/ou annulés à cette date seront exclus. Ne seront pas inclus dans la Promotion tous les transferts de fonds contenant de fausses données, étant entendu par faux des erratas, des renseignements incomplets du nom par rapport à celui indiqué sur le document avec lequel a été effectué l’ordre, etc. La participation à la Promotion vaut acceptation de toutes les conditions. Le client accepte expressément de participer à cette promotion, sous réserve des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité applicable, en utilisant le code "Ria Rally" au moment de la commande du transfert d'argent. Le client aura à sa disposition les conditions générales de la présente promotion et la politique de confidentialité applicable à celle-ci dans les locaux de l'agent et sur www.riafinancial.com

 

Toutes les personnes physiques répondant aux conditions énumérées pourront accéder au tirage au sort du Prix. RIA pourra à sa seule discrétion exclure toute personne n’ayant pas les critères nécessaires pour accéder à la Promotion par toute réglementation ou si elle a des soupçons (infondés ou pas) que le Client n’a pas réalisé de manière effective le transfert de fonds.   

Pour les différents Prix, les Participants qui seront pris en compte sont :  

  1. Pour le Prix de la jaquette officielle et la co-driver expérience avec le « Transilvania Rally Team » : tous les Clients ayant effectué un Transfert de fonds et qui remplissent les conditions susvisées à compter du 10 septembre 2021 jusqu'au 10 novembre 2021.  

  1. Pour les tirages au sort merchandising : tous les Clients ayant effectué un Transfert de fonds et qui remplissent les conditions susvisées au cours du mois auquel le tirage au sort a lieu.  

 

  1. TIRAGE AU SORT. Une fois que RIA ait pris acte de tous les transferts de fonds ayant rempli de son avis les conditions de la Promotion, elle créera un fichier définitif de Clients Participants pouvant accéder à la Promotion conformément au strict respect des conditions. Le Tirage au sort se tiendra au hasard parmi tous les Clients Participants ayant rempli les spécifications légales applicables en l’espèce.  

 

  1. Pour l’élection du Vainqueur de la jaquette officielle et la co-driver expérience, les dispositions suivantes s’appliqueront :  

 

Un Vainqueur sera choisi au hasard parmi tous les Clients Participants, c’est-à-dire, tous les Participants ayant effectué un transfert de fonds dans le respect des conditions ci-dessus énumérées, ainsi que cinq personnes en qualité de réserve (ci-après les « Réserves »). Si le Vainqueur refuse le Prix par écrit, il est injoignable ou s’il ne saurait pas envoyé par courrier électronique les documents requis pour participer au concours dans les 72 heures suivant l’émission de la notification par courriel, RIA pourra envisager de laisser vacant le Prix non accepté ou non conforme aux conditions d’acceptation ou bien de sélectionner un autre Vainqueur parmi les Réserves, en regard de l’ordre d’élection desdits. Si cela se produisait avec les Réserves, RIA poursuivra, ainsi de suite jusqu’à ce qu’une des Réserves accepte le Prix ou remplisse les conditions énoncées. Si RIA ne peut pas livrer le Prix pour des raisons indépendantes de sa volonté, RIA pourra laisser vacant le Prix. 

 

  1. Pour l’élection des Vainqueurs des tirages au sort mensuels, les dispositions suivantes s’appliqueront :  

Les Vainqueurs seront choisis au hasard parmi tous les Clients Participants, c’est-à-dire, tous les Participants ayant effectué un transfert de fonds dans le respect des conditions ci-dessus énumérées. En cas de vacance du Prix parmi les Vainqueurs, du fait que les Gagnants s’avèrent injoignables dans les quarante-huit (48) heures suivant le Tirage au sort, ou du fait qu’ils ne remplissent pas les formalités nécessaires pour la remise du Prix, RIA pourra à sa seule discrétion réaliser ou pas un deuxième tirage au sort dans le cadre de la présente Promotion. 

  1. CONDITIONS APRÈS LE TIRAGE AU SORT. Le Vainqueur sera dûment informé par tout moyen de contact dont Ria dispose, s’agissant d’un Client de RIA. Si le Vainqueur refuse le Prix ou s’il ne remplit pas les conditions nécessaires pour l’acceptation du Prix, les dispositions précédentes seront appliquées.  

 

  1. CARACTÈRE DU PRIX. En tout état de cause, le Prix revêt un caractère personnel et incessible. Pour cette raison, le Prix ne pourra pas faire l’objet de changement, de modification, de compensation ou de cession à de tierces personnes. Le Prix ne pourra être changé, remplacé, ni échangé contre sa valeur économique. Il est totalement interdit toute commercialisation ou vente du Prix.  

 

  1. CARACTÉRISTIQUES DU PRIX. Les Prix sont les suivants :  

 

  1. Le prix consiste de la jaquette officielle et à la possibilité de voyager dans le véhicule de l’équipe « Transilvania Rally », dont Ria est le sponsor officiel, avec lequel ils participeront au Rallye Dakar. Le véhicule sera conduit par un membre de l’équipe dûment autorisé à ce faire, pour ce que le Vainqueur bénéficiera d’une séance en tant que copilote du véhicule. La durée de la séance sera à tout moment déterminée par Ria et subordonnée à la disponibilité du conducteur de l’équipe, aux conditions météorologiques et à tout autre facteur extérieur susceptible d’affecter directement ou indirectement la jouissance du Prix.    

Ce prix peut être apprécié pendant une journée en décembre 2021 à déterminer par RIA. RIA informera le Gagnant de l'expérience de copilotage de la date à laquelle la livraison aura lieu au moins 15 jours avant ladite date.  

  1. 10 sets par mois qui consistent en 1 T-Shirt, 1 casquette et 1 Polo officiel de l'équipe Transilvania Rally. 

 

 

  1. TAXES ET FRAIS. Tous les frais, impôts ou taxes liés au Prix de la présente Promotion, notamment les frais, impôts ou surtaxes en raison de la négligence du Gagnant seront à ses frais.  

 

  1. MARQUE RIA. La marque commerciale objet de la Promotion est RIA, la société RIA PAYMENT INSTITUTION, E.P., S.A. étant agréée à organiser la Promotion à son usage. RIA pourra promouvoir dans le cadre de la Promotion la marque dans ses différentes variantes ou formes commerciales, notamment celles qui concernent les sociétés du Groupe d’entreprises duquel fait partie RIA (étant entendu par « Groupe » la définition prévue à l’article 42 du Code du Commerce espagnol)1. 

  

  1. CESSION DES DROITS D’IMAGE. L’acceptation du Prix par les gagnants supposera l’acceptation à participer dans des vidéos, des photos ou des matériels audiovisuels de diverses natures. L’adhésion au Prix par tout Participant (y compris le Vainqueur) vaut acceptation explicite du consentement à l’utilisation, la publication et la diffusion par RIA (ou les sociétés du groupe) à titre gratuit et partout dans le monde de leur image (y compris les enregistrements audiovisuels ou les photographies), le nom et la ville de résidence, les circonstances du transferts de fonds effectué par RIA ou de son caractère de Client de RIA au sens le plus large, sauf interdictions légales contraires. RIA pourra réaliser des communications sur tous les canaux audiovisuels concernant les Participants ou le Gagnant dans n’importe quel média, publication (numérique ou sur papier), réseaux sociaux, microblogs (Twitter et similaires), sites Internet des sociétés, et ce à des fins commerciales partout dans le monde pour autant que ces publications ou informations portent sur la présente Promotion et revêtent un caractère licite. RIA ne sera pas tenue responsable de toute diffusion réalisée par des tiers sur les communications réalisées de manière efficace par les employés directs de RIA. Outre, les Participants à la Promotion assurent dispenser RIA de toute responsabilité par les éléments mentionnés ci-dessus.  

 

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Le contrôleur des informations personnelles fournies est RIA PAYMENT INSTITUTION, E.P., S.A., dont l'adresse postale est : calle Cantabria, nº 2, Edificio Amura, 2ª Planta, à Alcobendas (Madrid), Espagne. 

  

Les détails de contact du délégué à la protection des données sont : dpo@riafinancial.com.  

 

Les informations fournies par les participants, en l’occurrence le nom complet, le numéro de téléphone, l’image de profil Facebook, l’âge et le numéro de transaction RIA, sont confidentielles et RIA ne conservera les données personnelles que jusqu’à la fin de la tombola et une fois les éventuelles actions en justice prescrites. Toutefois, les données personnelles fournies peuvent être conservées dûment bloquées aussi longtemps que l’exige la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. La base juridique du traitement de vos données personnelles est votre consentement.  

 

Vos informations seront communiquées à des tiers lorsque cela sera nécessaire, conformément aux obligations légales ou fiscales. De même, vos données seront accessibles par des prestataires de services externes liés à l'organisation des tirages au sort (sociétés de transport pour l'envoi des prix et l'exécution du tirage au sort), avec lesquels RIA a signé tous les contrats légaux requis afin de garantir le respect de ses obligations en tant que responsables du traitement des données 

 

Les participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition au traitement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'effacement lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. 

 

Les participants pourront présenter leurs demandes d'exercice de leurs droits en matière de protection des données par les voies suivantes : - en écrivant à RIA, Calle Cantabria nº2-2ª planta, CP 28108, Alcobendas (Madrid) ou en envoyant un courrier électronique à dpo@riafinancial.com , en accompagnant leur demande spécifique d'une copie de leur document d'identification officiel et valide. 

 

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité :  Politique de Confidentialité - France (riafinancial.com)  

 

  1. REMISE DU PRIX. Le Prix sera livré au Gagnant l’ayant accepté conformément aux dispositions du présent document. En cas d’impossibilité matérielle pour la gestion du Prix par le Gagnant, celui-ci est tenu de communiquer cette circonstance à RIA dans les plus brefs délais, ce qui vaudra renonciation immédiate du Prix et RIA pourra donc communiquer la remise du Prix selon l’ordre de réserves obtenu au Tirage au sort.  

 

  1. RESPONSABILITÉ. Les Participants déclarent expressément : (i) respecter les présentes bases et répondre aux termes et conditions applicables aux services prêtés par RIA ; (ii) dégager RIA et les sociétés du Groupe Euronet (étant entendu par « Groupe » la définition de l’article 42 du Code du Commerce espagnol), ses cadres, ses directeurs, ses employés et ses agents de toute responsabilité pour toutes lésions corporelles (y compris le décès), la perte ou les dommages propres ou à des tiers liés, entièrement ou partiellement, directement ou indirectement, à la participation, l’acceptation, la possession ou l’utilisation du vol ou de toute autre activité concernant la Promotion ; et (iii) Ne pas utiliser le Prix à des fins illicites. 

 

  1. COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE. Toute participation dans la présente Promotion vaudra acceptation par le Participant de sa soumission à la compétence des tribunaux d’Alcobendas (Madrid), renonçant expressément à la juridiction dont il dépend, en vue de la résolution de tout différend, à moins que les lois applicables n'en disposent autrement, auquel cas le litige sera résolu par les tribunaux compétents visés par celles-ci.